Article 1. Loi applicable
Le pr�sent contrat se r�f�re au droit fran�ais et, plus particuli�rement, � la r�glementation de la vente � distance.

Article 2. conditions g�n�rales de vente
Les pr�sentes conditions sont conclues entre un cyberacheteur et l'EURL NATURELLEMENT.
Acceptation des conditions de vente : le fait pour un cyberacheteur de remplir le bon de commande et de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et enti�re des pr�sentes conditions g�n�rales de vente qu'il d�clare express�ment accepter sans r�serves.
Produits : les photographies pr�sentant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Les pierres n'�tant pas toujours uniformes, des diff�rences de taille ou de teinte peuvent se pr�senter.
Validation de la commande : les syst�mes d'enregistrement automatique sont consid�r�s comme valant preuve de la commande qui devient d�finitive, soit apr�s acceptation de la transaction par les services s�curis�s de paiement en ligne SSL pour un paiement par carte bancaire, soit apr�s encaissement du ch�que de paiement par notre banque CREDIT MUTUEL pour tout paiement par ch�que bancaire.
Livraison : l'adresse de livraison ne doit pas �tre une bo�te postale : si tel �tait le cas, la commande ne sera pas prise en consid�ration. La livraison est effectu�e soit au client qui a pass� la commande, soit � une autre personne express�ment habilit�e par le client. Tout produit command� mais interdit � l'importation dans le pays de destination ne sera pas livr�. Il appartient � chaque cyberacheteur de ne pas commander de produits susceptibles d'�tre interdits � l'importation dans son pays. Si tel �tait le cas, NATURELLEMENT ne saurait �tre tenu pour responsable du rejet de la livraison par les autorit�s de destination.

Article 3. Prix de l'offre
Les prix sont exprim�es en Euros (�).
Les prix indiqu�s au regard des photos des produits sont ceux en vigueur au moment de la consultation et peuvent �tre modifi�s par la suite sans pr�avis. Ils sont en �uros TTC hors frais de livraison.
R�gime des frais d'exp�dition : Dans tous les cas les frais d'exp�ditions sont TTC.
Les droits de douane �ventuels � acquitter sont � la charge de l'acheteur.

Article 4. D�lais de livraison.
NATURELLEMENT utilise les services d'exp�dition La Poste-Lettre, lettre-max�ou colissimo. Le d�lai moyen de livraison est de 2 � 9 jours ouvrables selon la destination. Les retards �ventuels ne donnent pas le droit � l'acheteur de r�clamer des dommages et int�r�ts.
Les produits voyagent toujours aux risques et p�rils du destinataire.
Pour les cadeaux personnalis�s, les d�lais de fabrication et de livraison sont sp�cifi�s au moment de la confirmation de la commande.

Article 5. Non conformit� du bien livr�.
En cas de non conformit� du bien livr� par rapport � la commande ( le-mail de confirmation de la commande faisant foi), il vous appartient d'en informer l'EURL NATURELLEMENT dans un d�lai maximal de sept (7) jours qui suit la r�ception du colis.
Article 6. Disponibilit�
Dans le cas d'indisponibilit� de produit apr�s passation de la commande, perles-nature informera les clients par e-mail ou par courrier dans les meilleurs d�lais.
Les clients pourront alors demander l'annulation et le remboursement ou l'�change de la commande � la soci�t� Naturellement.

Article 7. Paiement.
Le prix factur� au cyberachateur est le prix indiqu� lors de sa confirmation de commande. Le prix de la commande est payable au comptant au moment de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par ch�que, libell� en Euros (�) � l'ordre de perles-nature
Paiement en ligne par carte bancaire ; nous acceptons les cartes portant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD.
Dans le cas d'un paiement par ch�que, la marchandise sera envoy�e d�s confirmation par la banque de l'encaissement.
En cas de d�faut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition effectu�e par le client sur la transaction, et ce avant ou apr�s la conclusion de la transaction, NATURELLEMENT pourra r�silier la vente de plein droit sans avis ni d�lai et pourra, le cas �ch�ant, exiger aux frais du client la restitution du produit. Pour les fins du pr�sent paragraphe, il est entendu que les cas d'opposition accept�s seront les m�mes que ceux reconnus par l'institution de cr�dit, �mettrice de la carte bancaire ou de la carte de cr�dit.

Article 8. R�tractation.
Le cyberacheteur dispose du droit de retourner son achat dans les sept (7) jours � compter de la r�ception du colis (le cachet de la poste faisant foi). Le produit doit �tre retourn� dans son emballage d'origine, accompagn� du bon de livraison et des documents douaniers �ventuels � l'adresse suivante :

EURL NATURELLEMENT
2�RUE TRANCHEE DES GRAS
63000 CLERMONT-FERRAND
FRANCE

Les frais de port et frais de douane �ventuels sont � la charge de l'acheteur.
La soci�t� Naturellement proposera alors un �change ou un avoir, le syst�me bancaire Cit�lis interdisant tout remboursement.

Article 9. Force majeure.
Sont consid�r�s comme force majeure d�chargeant NATURELLEMENT d'effectuer toute livraison la guerre, l'�meute, l'incendie, les gr�ves, les accidents et l'impossibilit� de s'approvisionner.

Article 10. Information nominatives.
En acceptant la commande, l'acheteur donne son consentement mais peut s'y opposer par �crit ou par e-mail � l'utilisation des donn�es nominatives recueillies aux termes de la pr�sente commande, au titre du fichier de client�le de NATURELLEMENT. Conform�ment � la loi n� 78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose � tout moment d'un droit d'acc�s et de rectification.

Article 11. R�glement de litiges.
Les tribunaux de CLERMONT-FERRAND seront seuls comp�tents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative � la formation, l'ex�cution ou l'interpr�tation de tout contrat de vente conclu entre l'EURL NATURELLEMENT et un cyberacheteur.